Cette page reprend la classification des produits proposés à la vente sur le site, faisant ainsi partie des conditions générales de vente pour la Suisse. Dès lors, lorsque une vente de produits prend place, sur internet ou dans une boutique, il est convenu entre le vendeur et l’acheteur que les définitions suivantes sont comprises et respectées. De plus, les produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité, ni de quelconque allégation médicale. Par principe de réduction des risques, nous recommandons des produits et des méthodes d’inhalation sans combustion.
vape pen
Description: Ce liquide de cigarette électronique contient les huiles essentielles du chanvre (sans adjonction) sous forme d’un extrait naturel complet (lipides, terpènes-phénols: cannabinoïdes (CBD(A), THC(A), CBG(A), CBC(A), CBN, etc…), terpènes). Dépendant de la dilution, il contient également du propylène glycol (USP) et des extraits naturels pour le goût. Il est vendu sans aucune allégation thérapeutique.
Forme officielle: commercialisés en tant qu’objets usuels (liquides pour cigarettes électroniques contenant du CBD)
- PDF direct | Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
- Remarque: “l’adjonction de CBD dans des liquides pour cigarettes électroniques à des doses produisant un effet pharmacologique est interdite”
eliquide
Description: Ce liquide de cigarette électronique contient les huiles essentielles du chanvre (sans adjonction) sous forme d’un extrait naturel complet (terpènes-phénols: cannabinoïdes (CBD(A), THC(A), CBG(A), CBC(A), CBN, etc…), terpènes). Dépendant de la dilution, il contient également du propylène glycol (USP) et de la glycérine végétale (USP). Il est vendu sans aucune allégation thérapeutique.
Forme officielle: commercialisés en tant qu’objets usuels (liquides pour cigarettes électroniques contenant du CBD)
- PDF direct | Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
- Remarque: “l’adjonction de CBD dans des liquides pour cigarettes électroniques à des doses produisant un effet pharmacologique est interdite”
huile
Description: Cette huile contient les huiles essentielles du chanvre (sans adjonction) sous forme d’un extrait naturel complet (terpènes-phénols: cannabinoïdes (CBD(A), THC(A), CBG(A), CBC(A), CBN, etc…), terpènes). Elle contient également de l’huile végétale BIO en plusieurs dilutions. Elle est vendue sans aucune allégation thérapeutique, ni recommandation d’usage.
Forme officielle: commercialisés en tant que produit chimique
- PDF direct | Aetherische+Öle-Merkblatt+Swissmedic-BAG_fra
- PDF direct | Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
- Remarque: “Les produits contenant du CBD peuvent être légalement mis sur le marché sous forme d’huiles parfumées, conformément aux dispositions du droit sur les produits chimiques.”
- Remarque: “Si leur présentation ou leurs utilisations laissent en revanche supposer ou suggèrent qu’ils pourraient entrer dans le champ d’application d’autres dispositions juridiques, l’aptitude de leur mise sur le marché doit être évaluée sur la base de ces autres dispositions.”
- Remarque: “C’est la finalité (propriétés vantées) d’une huile essentielle ou d’une préparation / d’un dispositif renfermant des huiles essentielles qui détermine la réglementation applicable.”
wax-dab | résine (succédané du tabac)
Description: Cette résine contient les huiles essentielles du chanvre (sans adjonction) sous forme d’un extrait naturel complet (terpènes-phénols: cannabinoïdes (CBD(A), THC(A), CBG(A), CBC(A), CBN, etc…), terpènes). Elle est vendue sans aucune allégation thérapeutique. Bien qu’étant dans la catégorie des produits succédanés du tabac, il est recommandé de vaporiser cette résine plutôt que de la fumer.
Forme officielle: commercialisés en tant que succédané du tabac | les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés sont régis par l’Ordonnance sur le tabac
- PDF direct | Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
- PDF direct | Notice sur l’assujettissement à l’impôt sur le tabac de produits à base de cannabis avec une teneur en THC inférieure à 1 %
- Remarque: doivent “satisfaire par analogie aux exigences fixées pour les produits du tabac destinés à être fumés”
- Remarque: “ne doivent par ailleurs pas nuire directement ou d’une manière inattendue à la santé”
- Remarque: “ne doivent avoir aucun effet psychotrope, de manière à exclure que ces produits puissent être utilisés comme des stupéfiants”
fleur séchée (succédané du tabac)
Description: Cette fleur séchée de Cannabis sativa L. contient les huiles essentielles du chanvre (terpènes-phénols: cannabinoïdes (CBD(A), THC(A), CBG(A), CBC(A), CBN, etc…), terpènes). Elle est vendue sans aucune allégation thérapeutique. Bien qu’étant dans la catégorie des produits succédanés du tabac, il est recommandé de vaporiser cette fleur plutôt que de la fumer.
Forme officielle: commercialisés en tant que succédané du tabac | les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés sont régis par l’Ordonnance sur le tabac
- PDF direct | Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
- PDF direct | Notice sur l’assujettissement à l’impôt sur le tabac de produits à base de cannabis avec une teneur en THC inférieure à 1 %
- Remarque: doivent “satisfaire par analogie aux exigences fixées pour les produits du tabac destinés à être fumés”
- Remarque: “ne doivent par ailleurs pas nuire directement ou d’une manière inattendue à la santé”
- Remarque: “ne doivent avoir aucun effet psychotrope, de manière à exclure que ces produits puissent être utilisés comme des stupéfiants”
fleur séchée
Description: Fleur séchée de Cannabis sativa L., pour toutes sortes de préparations.
Forme officielle: commercialisés en tant que matière première, fleur coupée
